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Le contrat d'apprentissage

Dimanche 23 mai 2004 // Emploi et Famille

Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel et assurer l’avenir de l’entreprise en transmettant des savoir-faire. L’État apporte une aide financière.

Qui est concerné ?

- Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et commercial.

- Les jeunes de 16 à moins de 26 ans :

* ayant satisfait à l’obligation scolaire ; * désirant acquérir une qualification en formation professionnelle alternée. Leur inscription comme demandeur d’emploi n’est pas obligatoire.

Quelles obligations ?

- Conclure avec l’apprenti un contrat de travail de type particulier (de un à trois ans selon la durée du cycle de formation) et lui verser une rémunération dont le montant minimum varie de 25 à 78 % du SMIC en fonction de son âge et de l’année du cycle d’apprentissage.

- Inscrire l’apprenti dans un CFA dispensant la formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, ou un titre d’ingénieur, ou un titre répertorié.

- Veiller à son assiduité au CFA.
- Assurer la formation pratique dans l’entreprise (suivant la progression arrêtée avec le CFA).
- Inscrire l’apprenti à l’examen prévu et le faire participer aux preuves.

Quels avantages pour l’entreprise ?

- Exonération du paiement de la totalité des cotisations de sécurité sociale dues sur les salaires versés aux jeunes en contrat d’apprentissage.

- Aide à la formation de 1 525 € par année du cycle de formation, auxquels s’ajoutent :

* 305 € par an si l’apprenti a 18 ans ou plus * 7,62 € par heure de formation suivie entre la 600 ème et la 800 ème heure.

- Aide à l’embauche de 915 € si l’entreprise compte 20 salariés au plus et si le jeune est sans diplôme ou titulaire d’un CAP ou d’un BEP.

- Non prise en compte de l’apprenti dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour la détermination de certaines obligations liées au nombre de salariés.

- Aide de l’Agefiph possible en cas d’embauche d’un jeune handicapé

Des possibilités de financement de formations informatique sont possibles avec L’OCF pour plus d’informations, contactez nous au 03.23.61.39.39

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