cet article a été visité 204 fois

Le DIF

Mercredi 10 décembre 2008 // Emploi et Famille

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

Peuvent bénéficier du DIF :

- Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail. Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte.

Au titre du DIF, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) travaillant à temps complet ont droit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à 20 heures de formation minimum par an. Ceux qui sont employés à temps partiel acquièrent un crédit d’heures calculé au prorata de leur durée de travail. Ainsi, par exemple, un travail à mi-temps ouvrira droit à 10 heures de formation par an.

Les salariés en contrat à durée indéterminée qui n’utilisent pas leurs droits acquis au titre du DIF peuvent les cumuler d’une année sur l’autre, dans les conditions suivantes :
- pour les salariés à temps complet, le cumul peut se faire sur six ans au maximum, sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures ;
- pour les salariés à temps partiel, c’est le plafond de 120 heures qui s’applique quel que soit le temps mis pour l’atteindre. Ainsi, par exemple, un salarié travaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du DIF pourra cumuler ses droits sur 12 ans.

Un salarié à temps plein qui n’a pas utilisé ses droits pendant 6 ans et qui a donc atteint le plafond de 120 heures ne peut plus, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, acquérir de droits à formation au titre du DIF.

Toute action de formation effectuée dans le cadre du DIF vient s’imputer sur le capital acquis. Ainsi le salarié qui avait atteint le plafond de 120 heures tombe à 80 s’il entreprend une formation de 40 heures. Il peut ensuite de nouveau acquérir des droits dans la limite de 120 heures.

L’employeur a l’obligation d’informer chaque salarié, par écrit et annuellement, du total des droits qu’il a acquis au titre du DIF.

La mise en oeuvre du DIF relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur.

- La demande du salarié
La loi ne précise pas les modalités de la demande. En toute logique, elle doit s’effectuer par écrit en indiquant les informations nécessaires à l’employeur pour qu’il se prononce sur cette demande (formation envisagée, durée…). Aucun délai n’est prévu par la loi pour formuler la demande, mais le salarié doit s’y prendre suffisamment à l’avance sachant que l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour répondre. D’ailleurs, des accords collectifs peuvent prévoir des délais pour présenter cette demande.
- La réponse de l’employeur
L’employeur doit donner son accord sur le choix de l’action de formation. Il dispose d’un délai d’un mois pour répondre au salarié qui a sollicité son accord pour exercer son droit au titre du DIF. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix de l’action de formation proposée par le salarié.

Pour éviter toute contestation sur les délais, il semble préférable que la demande du salarié s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Face au refus de l’employeur, le salarié ne dispose d’aucun recours sauf celui de réitérer sa demande

La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l’action de formation aura lieu en partie sur le temps de travail.

Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence. Le salaire horaire de référence pris en compte pour le calcul de cette allocation s’obtient en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation par le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois. Des modalités particulières de calcul sont prévues pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours.

Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former.

Les frais de formation, ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.

Pour plus d’informations sur ce sujet et obtenir un plan de formations vous pouvez contacter l’Octet Club Formations au 03.23.61.39.39 demander David il vous informera sur ce sujet et les éventuels possibilité de formations a cet orgnisme.

Répondre à cet article

aucun message

a voir sur canalgimi


a voir sur canalgimi

Android 4

Jeudi 12 janvier 2012 // Les tablettes tactile

Rappellons qu’endroid est un systéme exploitation dévelloppé par google qui au dépard était utilisé sur les téléphones portable notament les smartphones entre autres. Avec l’arrivé des tablettes tactiles certains constructeurs l’ont adapté avec leur tablette (comme le constructeur français archos). Voila la sortie d’Android 4 trés attendu d’ailleurs. Dans cette nouvelle version Google a voulu que son systéme soit exploitable aussi bien sur téléphone smartphone que sur tablette , en effet avec le gros marché des tablettes il fallait bien que Android 4 soit totalement compatible avec ses deux type de technologie. Notons que la version android pour les tablettes tactile était appellé sous le nom de Honeycomb (en version actuel 3.2). Avec Android 4 on aura droit donc a une versionunique pour deux type de modéles. Pour ce qui est des nouveautés d’abord (...) Lire la suite »

Jeux archos 80 G9

38 jeux textés pour vous

Mardi 10 janvier 2012 // Les tablettes tactile

Cette article est entiérement consacré a des applications jeux vidéos pour la tablette tactile archos 80 g9 , il ont été textés sur cette tablette tactile archos, certaines applications sont gratuite (pour la pluspart), mais d’autres sont auusi payant mais a moindre frais. Qualques centimes ou mois de trois euros a débourser. Vous en trouverer pour tous les gouts (arction, sport, acade, statégie et bien d’autres). Il est vrai que l’on peut trouver sur le market android des centaines d’application de ce genre, certains sont soit pas compatible avec archos 80 g9, d’autres soit il plante sans arrét ou qu’il n’ont aucun intéret (graphisme laborieux, jouabilité incorecte, etc). Nous avons texté énormément d’applications et voila ce que nous avons sélectionner pour vous, les meilleurs applications tous texté pour vous. Il vous reste juste a (...) Lire la suite »

Applications archos 80 g9

34 applications textés pour vous

Lundi 9 janvier 2012 // Les tablettes tactile

Comme promis nous vous avons annoncer un premier article sur archos 80 g9, cette tablette tactile compatible avec android version 3.2 puis avec la mise a jour de passer en 3.21. Et bonne nouvelle la tablette sera proposer en mise a jour d’ici début 2012 en android version 4. Dans cet article nous vous proposons en selectionant pour vous des applications que nous avons texté digne de pouvoir être installé sur votre archos 80 g9, c’est vrai des application androids vous en trouverez des centaines de milliers , certains sont payant (nous n’en n’avons texté quelques uns pour le moment mais on s’est basé beaucoup sur des gratuit), même pour les payant ce n’est pas des fortune qui faut deboursé mais quelques centimes d’euros ou quelques euros, mais déja en restant dans le gratuit , on peut déja ressortir avec une bonne pallette (...) Lire la suite »

Archos 80 G9

Samedi 7 janvier 2012 // Les tablettes tactile

Archos bien connu par ses baladeurs multimedia , spécialisé depuis déja un moment dans des tablettes tactiles qui a fait beaucoup parler de lui. Le nouveau modéle proposé est la tablette archos 80 g9, archos a voulu marqué le coup en proposant des tablettes a moindre coût tout en restant en forte point au niveau technologie. On peut affirmé que ça été raté, et pour comble pas de la faute d’archos mais de son partenaire texas instrument en retard au niveau de ses processeurs. Archos devais proposé un premier modéle doté d’un processeur double coeur cadencé a 1 ghz et normalement 1 go de mémoire revenu a la baisse 512 mo de mémoire (pourquoi que 512 sans doute question de prix). La on avais droit a deux modéle une version 8 pouces et une version 10 pouces. Le prix était trés attractif 249 euros pour une version 8 go 8 pouces , pour une tablette c’est claire, pour une (...) Lire la suite »